UNE "DECLARATION DE GUERRE" ADRESSEE AUX COLLECTIVITES LOCALES

Au cours du débat d'orientation budgétaire du Conseil général du Pas-de-Calais, les élus communistes en ont appelé à résister par les actes aux menaces que fait peser sur lui une politique gouvernementale destinée à asphyxier et à corseter l'action de l'Assemblée départementale.


Au programme de la première session plénière de l'année du Conseil général du Pas-de-Calais qui s'est déroulée lundi, le débat d'orientation budgétaire a donné lieu à de nombreuses interventions de la part des élus de l'Assemblée départementale. Plus d'une vingtaine en trois heures sans compter le discours introductif du président Dominique Dupilet, l'exposé d'Alain Fauquet, rapporteur Général du Budget et l'analyse du représentant du cabinet de conseil en finances locales Klopffer traçant de sombres perspectives pour l'évolution des finances du Département.
En cause, «une déclaration de guerre que le président de la République et de sa majorité de droite et de droite extrême sont en train d'adresser aux collectivités locales» selon les termes employés par Dominique Watrin, président du groupe communiste au Conseil général. Une «déclaration de guerre» tenant dans une politique d'«asphyxie délibérée» menée par le gouvernement du fait, notamment, de la suppression de la Taxe Professionnelle, de l'accumulation d'une dette de l'Etat à l'égard du Département s'élevant, depuis 2004, à 700 millions d'euros - l'équivalent de la moitié de son budget annuel - et d'une réforme territoriale (RGPP) tendant à réduire les marges de manoeuvre des collectivités et à les transformer en simple agences d'exécution de la volonté gouvernementale.
«Il y a une volonté claire, exprimée et calculée de mettre fin à ce que nous faisons, et de faire disparaître ce que nous incarnons par notre action» a expliqué Dominique Dupilet : «Cela a commencé tout doucement par le biais de la non-compensation des transferts de compétences. Route, transfert des TOS, réforme de la petite enfance, RMI puis RSA : on nous a tué à petit feu, on nous a saigné progressivement. Le premier coup, c'est celui de la suppression de la taxe professionnelle qui nous prive de l'autonomie fiscale qui permettait d'ajuster nos budgets en fonction de la conjecture et des besoins. Si la taxe professionnelle sera compensée en 2010, l'incertitude est totale pour 2011. Le deuxième coup, le pire, c'est celui de la réforme territoriale qui, avec la fin de la clause générale de compétences, nous interdira d'agir dans bien des domaines.» Un constat partagé par la plupart des représentants socialistes de la majorité du Conseil général avec un maître-mot au cours de leurs interventions : «résistance». Une volonté de «résistance» affichée devant se traduire en actes ont souligné pour leur part les élus du Groupe communiste.

Résister par des actes

«Nous sommes allés à Paris. Nous nous sommes adressé aux élus. Nous avons lancé une pétition. Aujourd'hui, la lutte doit pouvoir s'amplifier» a expliqué Bruno Troni, maire de Billy-Montigny et élu du canton de Noyelles-sous-Lens. «Profitons de ce débat d'orientation budgétaire pour réaffirmer notre refus d'être placé sous tutelle de l'État et notre volonté de continuer à oeuvrer avec les communes pour être plus près des habitants, de leurs besoins et de leurs ambitions. Servons-nous de la préparation budgétaire comme d'un bras armé pour demander le retrait des réformes et faire échec à celles en cours. Lettres aux maires, aux associations, pétitions... Amplifions le mouvement, mobilisons concrètement les maires sur le devenir des aides et des coopérations à venir entre les Communes et le Département et plus généralement entre les collectivités» a surrencheri Martial Stienne du canton de Vitry-en-Artois. «Ce n'est pas à nous de nous auto-censurer, de renoncer à mettre en oeuvre les politiques départementales nécessaires à la population du Pas-de-Calais» a souligné pour sa part Jean-Claude Juda, maire de Saint-Etienne-au-Mont et conseiller général représentant le canton de Samer : «Ce n'est pas au Département de «serrer les boulons» alors que l'État ne rembourse pas ses dettes et réduit notre capacité financière. Son objectif est de réduire la dépense publique pour donner toujours plus d'argent aux riches de ce pays ! Ce n'est pas le nôtre !» «L'action, les actes, voilà les priorités du Groupe communiste dans les sept semaines qui nous séparent du vote du budget. Oui à une manifestation départementale avec les forces vives de notre territoire ! Oui à une manifestation nationale rassemblant toutes les associations d'élus, tous les maires, tous les conseillers généraux de France, seul moyen de faire plier le gouvernement ! Oui à un budget qui préserve en priorité les ménages ! » a martelé Dominique Watrin.

Un défi pour le Département

«Dans le cadre de ce débat d'orientation budgétaire a-t-il expliqué. Nous sommes confrontés à un défi d'une tout autre dimension que celui des années antérieures. Ce qui est inédit dans la situation actuelle, c'est que nous ne devons pas faire face, comme les années précédentes, à une ou plusieurs difficultés supplémentaires pour boucler le budget départemental mais à une attaque frontale. Tout d'abord contre les Communes sommées de déléguer l'essentiel de leurs compétences et de se dissoudre dans des entités incontrôlables par les citoyens. Avec des ressources fiscales amputées de centaines de millions d'euros, c'est un mauvais coup porté contre les projets d'aménagement des Communes et des Intercommunalités qui s'inquiètent à juste titre de voir les aides départementales diminuées. C'est un mauvais coup contre l'éducation populaire et la prévention dans les quartiers et les villages avec des associations culturelles et sportives qui craignent à leur tour la perte de subventions. C'est un mauvais coup contre les ménages du Pas-de-Calais et le monde ouvrier. Après la taxe carbone qu'ils devront acquitter en lieu et place des 1018 sites industriels les plus polluants qui en sont aujourd'hui exemptés, après le bouclier fiscal pour les plus riches, voilà maintenant le bouclier fiscal des grosses entreprises mis à la charge des salariés ! C'est un mauvais coup aussi contre le monde de l'entreprise. La suppression de la taxe professionnelle profitera aux grands groupes industriels mais que feront les actionnaires avec cette manne financière ? Cesseront-ils par exemple leur délocalisation ? Par contre, les entreprises de travaux publics, du bâtiment, les artisans sont déjà affectés par le ralentissement de l'activité. L'incertitude financière qui pèse sur les collectivités locales les amène en effet à mettre le pied sur le frein de leurs investissement qui représentent 75 % de l'investissement public. Et puis, il faudrait parler aussi de l'explosion prévisible de la cotisation foncière acquittée par les PME, les commerçants et artisans avec le passage progressif à la valeur vénale pour son calcul»

Un piège

«La droite nous tend volontairement un piège en nous plaçant dans la situation d'avoir à assumer la responsabilité politique d'une augmentation lourde des impôts où à des coupes sombres dans nos politiques volontaristes» a conclu le président du Groupe communiste au Conseil général du Pas-de-Calais : «Le gouvernement veut mettre au pas les collectivités locales et les instrumentaliser dans la mise en place d'un super plan d'austérité dont pâtiraient encore la population et les territoires les plus défavorisés.» Le vote du budget départemental interviendra mi-mars, au cours de la prochaine session plénière du Conseil général.

Jérôme Skalski

Publié dans Liberté 62 n°899

UN PREFET DROIT DAN SES BOTTES SOUS LA COUPOLE DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT

Lundi dernier, c'est en deux parties que s'est déroulée la session de rentrée du Conseil général. En matinée, la séance a été marquée par le rapport introductif de son président ainsi que par un débat sur le RSA. L'après midi, l'accueil du préfet du département par les élus de l'assemblée délibérative du Pas-de-Calais devait constituer un événement.


Selon l'ordre du jour, la séance matinale était consacrée à divers rapports d'activité et au dépôt de plusieurs motions – une motion sur le droit des enfants, contre la casse du fret ferroviaire et sur le service public postal à l'initiative du groupe communiste.

Climat de panique

Dans son discours préliminaire, Dominique Dupilet, président du Conseil général du Pas-de-Calais, a mis en exergue deux points concernant l'actualité politique. La situation financière du département et le projet gouvernemental de réforme des collectivités territoriales. Sur le premier point, il a décrit un «climat de panique» chez de nombreux élus locaux, «climat de panique qui s'appuie sur une inquiétude légitime : la suppression de la taxe professionnelle et l'instabilité financière qu'elle entraîne au moment où les collectivités élaborent leur budget». Sur le deuxième point, le projet de réforme gouvernementale des collectivités territoriales, le président du Conseil général du Pas-de-Calais a souligné la «rupture conservatrice» qu'elle constituait qui «si elle devait voir le jour», serait «une catastrophe pour l'action des collectivités, une catastrophe pour les habitants du Pas-de-Calais, une catastrophe pour la France au moment où il nous faut relever collectivement beaucoup de défis. » Sur ces deux points un diagnostic et un pronostic convergents avec ceux développés par les élus communistes au Conseil général à la rentrée dernière. Un diagnostic et un pronostic qui appellent cependant, selon eux, non pas seulement un constat, mais une action efficace. Concernant le RSA par exemple, RSA auquel Alain Wacheux, président de la 7ème commission a consacré un long exposé. Intervenant dans le débat qui lui a fait suite, Martial Stienne, conseiller général de Vitry-en-Artois, a ainsi rappelé la position des élus communistes sur le RSA , dénoncé les conditions de contrôle pesant sur ses bénéficiaires et en a appelé à la responsabilité du Conseil général pour ne pas se faire l'«instrument» passif de la politique du gouvernement.

Evénement

Au cours de la séance de l'après-midi, le préfet du Pas-de-Calais, Pierre de Bousquet de Florian, après un rapport préliminaire portant sur les activités de l'Etat dans le département s'était engagé à répondre aux questions des élus du Conseil général, questions posées oralement ou indirectement, par écrit. Concernant les points soulevés en séance par les élus du groupe communiste, l'emploi industriel – intervention de Dominique Watrin -, la suppression de la taxe professionnelle et la sécurité dans les communes et quartiers populaires- interventions d'André Delcourt - ou encore la question de la qualité de l'accueil en maternelle et de la marchandisation de la santé – intervention d'Yvan Druon -, le représentant de l'Etat s'est peu ou pas départi des figures ordinaires de la rhétorique gouvernementales consistant à botter en touche ou à procéder par dénégation pure et simple.

Absence de réponse

Réagissant au rapport d'activité du préfet et intervenant tout d'abord au nom du groupe communiste, André Delcourt, conseiller général communiste de Divion, a souligné l'absence de réponse du préfet concernant les dettes de l'Etat à l'égard du département au titre des compensations de transfert de compétences – 162 millions d'euros en 2008 - et l'a interpelé au sujet du projet gouvernemental de réforme de la taxe professionnelle et de ses conséquences sur les finances et l'avenir des collectivités territoriales. «Par quoi le gouvernement va-t-il compenser cette perte de la taxe professionnelle quand les communes ont multiplié le nombre de commerces et d'entreprises et dégagé des sommes parfois très importantes pour répondre aux besoins des habitants ? Le but réel de cette réforme n'est-il pas de favoriser un transfert de la fiscalité des entreprises vers les ménages, d'amoindrir le champ d'action des collectivités locales pour mieux imposer aux Français la réforme institutionnelle qui prévoit la disparition des départements et l'effacement des petites et moyennes communes ?» a-t-il demandé. S'appuyant sur les déclarations du président de la République relativement au rapport Balladur sur le développement des intercommunalités comme «solution incontournable», la réponse du préfet, proposant la suppression des compétences et des capacités d'action actuelles des communes par l'asphyxie fiscale comme moyen pour sauver cet «échelon» auquels «tous» sont attachés, fut d'une subtilité byzantine. Avec la «garantie» apportée par le préfet des « engagements qui ont été pris de la façon la plus formelle par le président de la République ainsi que par le premier ministre» au sujet du maintien des ressources des collectivités locales, il est vrai que les élus du Conseil général auront sans doute été rassurés.
A la seconde question posée en séance par André Delcourt au sujet de la fermeture des commisariats, de la réduction de leurs horaires d'ouverture et de la disparition de la police de proximité, le préfet a été plus abrupt se réclamant de l'évidence des «bons chiffres» de la délinquance fourni par le ministère de l'Intérieur - juge et partie - et du «fait» que la «police nationale ne peut pas tout faire». «Nous avons fait évoluer la manière de faire de la police ces dernières années a-t-il souligné : «Pour le bassin minier nous n'avons pas diminué de manière significative le nombre de policiers mais nous les avons recentrés sur leurs missions. Nous les avons remis dans la rue en fermant, en limitant plus exactement, l'ouverture d'un certain nombre de circonscriptions de police qui sont devenues des bureaux de police moins ouverts mais avec des policiers redéployés dans des circonscriptions plus larges. La police de proximité n'a pas véritablement disparu. Elle s'exerce autrement, de façon plus incisive, avec des capacités d'intervention démultipliés.» «À la doléance quantitative je répondrai a-t-il conclu sur ce point, par le redéploiement qualitatif pour toujours mieux cibler et être à l'écoute en partenariat avec les élus», exemple de la plus belle eau de la langue de bois gouvernementale en la matière.

Aveu public

Aux questions posées par Yvan Druon, conseiller communiste de Harnes, concernant les services publics de la santé et de l'éducation, le préfet a été «droit dans ses bottes». A l'exemple évoqué par l'élu communiste d'une personne de son canton ayant appris par téléphone avoir le cancer et qui, une fois avoir pris contact avec son médecin traitant, s'est vue proposée, dans un cadre public, un rendez-vous dans les trois mois à l'hôpital de Lens pour un IRM et auprès d'un spécialiste, à titre de soin privé, dans la semaine pour le même examen , au même endroit, Pierre de Bousquet de Florian a déclaré ne pas croire «qu'il faut trop raisonner sur des cas particuliers» évoquant ensuite l'encouragement par le gouvernement des «bonnes pratiques» en matière de santé. Ce qui n'a pas empêché le préfet à propos la question posée sur la scolarisation des enfants en maternelle d'évoquer le «cas particulier» pour illustrer la «bonne rentrée» du département cette année.
Mais il serait partial de ne pas souligner l'aveu du représentant de l'Etat reconnaissant dans le département autant de suppression d'emplois pour la moitié de l'année 2009 que pour la totalité de l'année 2008 dans son rapport. Le fait a été remarqué par Dominique Watrin, conseiller communiste du canton de Rouvroy et président du groupe des élus communistes au Conseil général, soulignant dans sa question en séance l' «hécatombe de l'emploi industriel» dans le Pas-de-Calais et interrogeant le préfet sur l'utilisation des fonds publics en lui proposant de les mobiliser à l'aide d'un pôle public financier régional «en faveur des entreprises qui s'engagent réellement à maintenir ou à créer des emplois stables plutôt que de soutenir les grands groupes capitalistes qui procèdent en réalité à des délocalisations cachées.» Aveu qui n'a pas empêché le représentant de l'Etat, à nouveau, de botter en touche en évoquant, savamment, une «reprise» dont un «effet retard» nous contraint à nous reposer sur les «nombreuses» initiatives gouvernementales déjà engagées pour nous «éviter le pire».

Dans son rapport, sur l'ensemble des questions posés par les élus communistes au Conseil général – par écrit, sur le Pôle emploi et Sea France (Marcel Levaillant), sur l'accueil des enfants en cas d'absence d'un enseignant (Bruno Troni), sur la RGPP (Jean-Claude Juda) , sur la fermeture des Internats de Réusite Educative (André Delcourt) et sur la politique du logement (Lucien Andries) – ainsi que sur presque l'ensemble des questions posées en séance par les élus du Conseil général, le préfet a, semble-t-il, mis en application la thèse qui apparemment l'oppose au président du Conseil général à propos de l'implantation des éoliennes dans le département du Pas-de-Calais -problème posé à l'écrit par Martial Stienne pour le canton de Vitry-en-Artois. La preuve par le fait, - maigres espoirs de la plupart des élus de l'assemblée délibérative départementale déçus -, depuis la place d'honneur réservée au représentant de l'Etat et du gouvernement sous la coupole de l'hôtel du département : «Il y a encore de la place pour des éoliennes dans le Pas-de-Calais».

Jérôme Skalski

LES ELUS COMMUNISTES AU CONSEIL GENERAL EN ORDRE DE BATAILLE

Au lendemain de la réunion de rentrée de leur groupe, les élus communistes au Conseil général du Pas-de-Calais se sont mis en ordre de bataille. Au cours d'une conférence de presse qui s'est déroulée à Arras le mercredi 9 septembre, ils ont exposés les thèmes de leurs interventions dans le cadre de la session extraordinaire du Conseil général programmée le 21 septembre prochain en présence du préfet du Pas-de-Calais. Ils ont aussi confirmé et souligné en particulier leur engagement sur trois grands dossiers d'intérêt public : la question de de l'emploi et notamment de l'emploi industriel, de la défense du service public postal et de la réforme des collectivités territoriales.

Dominique Watrin, conseiller du canton de Rouvroy et président des élus communistes et républicains au Conseil général, a tout d'abord présenté brièvement les thèmes de la future intervention de leur groupe auprès du préfet au cours de la réunion extraordinaire de l'assemblée délibérante du Pas-de-Calais programmée le 21 septembre prochain, scéance portant sur le rapport d'activité des services de l'État dans le département : la question de la crise économique et de l'emploi, du revenu de solidarité active, celle de la privatisation rampante de l'emploi public, la question de la réussite éducative, des énergies renouvelables, du droit à un accueil de qualité pour les enfants dès deux ans à l'école maternelle, la question des moyens des communes et de leur effacement programmé dans le cadre du projet gouvernemental de «réforme» des collectivités territoriales, celle des nouvelles suppressions de moyens envisagées pour la police de proximité, la question de la révision générale des politiques publiques et de ses effets negatifs sur le nombre de fonctionnaires d'Etat attachés au département, enfin, celle de l'évolution de la politique du logement et de la santé.
Sur tout ce «panel d'interventions et de questionnements» les élus communistes et républicains présents ont souligné leur engagement à s'atteler à trois «grandes préoccupations» en particulier : en trois mots : l'emploi, La Poste, les collectivités territoriales.

Une accélération de l'hémoragie des emplois industriels

Sur le premier point, Dominique Watrin a souligné : «On a rarement atteint un tel degré de crise avec de telles conséquences sociales. Le rapport du préfet souligne une explosion du surendettement dans le département. Depuis un peu plus d'un an, la région Nord-Pas-de-Calais a subi la suppression de 25 000 emplois et la perte de 14 000 emplois intérimaires dont 5 000 au sein de l'industrie automobile. Sans parler des 2000 postes supprimées dans la fonction publique dont une majorité dans l'éducation nationale.» Une situation qui s'apparente, selon l'élu communiste, à «une véritable hécatombe de l'emploi» et notamment de l'emploi industriel. Citant les exemples, parmi de nombreux autres, de la Française de mécanique (-2000 emplois ces dernières années dont 180 récemment), d'Arc international (-5 700 emplois en 12 ans avec un nouveau plan de 560 suppressions d'emplois prévus pour 2010), de Faurécia Auchel (-179 emplois), de Fils Artois Douvrin (-250 emplois), d'IBT Hénin beaumont (- 65 emplois) et de Bosal Annezin (- 400 emplois) c'est à une «accélération de l'hémoragie d'emplois industriels» qu'a à faire face le département du Pas-de-Calais selon Dominique watrin : emplois non «compensés» par des emplois de service qui manifestement «s'essouflent» alors qu'ils étaient «présentés par d'autres forces politiques comme une alternative à l'érosion de l'emploi industriel dans le département».

Donner plus de droits et plus de pouvoir aux salariés dans les entreprises

Cette situation «interpelle» les élus communistes au Conseil général «à plus d'un titre» a continué Dominique Watrin qui a souligné la pertinence des propositions portées par les élus communistes en la matière. «Il faut, a-t-il rappelé, donner plus de droits et plus de pouvoir aux salariés dans les entreprises pour leur permettre de faire valoir des propositions alternatives aux fermetures de sites et aux plans de licenciement qui se ramènent en fait le plus souvent à des délocalisations déguisées» : «Nous regrettons particulièrement que le premier acte de la droite lorsqu'elle est arrivé au pouvoir ait été, précisément, de supprimer les articles de la loi de modernisation sociale de janvier 2002 qui, de ce point de vue, donnaient quelques moyens aux salariés pour défendre leur outil de travail et l'outil de travail industriel en particulier.» Et le représentant des élus communistes au Conseil général de rappeler la proposition de loi déposée par les parlementaires PCF d'interdire les licenciements boursiers et les délocalisations pour les groupes qui font des bénéfices.

Une question de fond, celle de l'utilisation de l'argent public

«Et puis il y a une question de fond qui est posée» a-t-il insisté : «C'est celle de l'utilisation de l'argent public. Sur ces questions, nous souhaitons demander des comptes : A quoi ont servi les 6 milliards d'euros versés par Sarkozy à l'industrie automobile ? A quoi ont servi les 105 milliards qui ont été distribués aux banques ?» Questions qui appellent localement une réponse pratique concrète : la création d'un pôle public financier régional et d'un fonds régional pour l'emploi «afin d'orienter l'argent public et privé vers des dépenses utiles.»
«Force est de constater, a-t-il continué, que tout est fait dans le seul but de défendre les dividendes versées aux actionnaires en faisant payer la crise aux salariés et aux familles populaires». En témoignent en particulier, l'augmentation du forfait hospitalier et le projet d'une «taxe carbonne» «qui ne fait que transférer un impôt versé par les entreprises, la taxe professionnelle, vers les ménages sous pretexte de lutte en faveur du développement durable et de l'environnement» mais sans véritablement s'attaquer à ce problème.

Défense de La Poste et des collectivités territoriales

Deuxième point à l'ordre du jour de l'intervention publique des élus communistes et républicains au Conseil général : le projet de loi de privatisation de La Poste : «La Poste, a précisé Dominique Watrin, va annoncer, en octobre, 120 suppressions d'emplois, 38 500 heures de fermeture de bureaux par an dans le département du Pas-de-Calais et la transformation de 50 à 60 bureaux, notamment en zone rurale, en point poste et ceci détriment du service rendu à la population et aux habitants.» Dans la perspective de contrer le projet gouvernemental, les élus communistes au Conseil général ont décider d'adresser un courrier au maire de leur canton pour leur demander de s'impliquer au mieux dans l'organisation du référendum du 3 octobre contre la privatisation de La Poste et de «tout faire pour que dans chacune des communes concernées s'exprime un «non» ferme de la population à cette privatisation et faire avancer l'idée du développement du service public postal.»
Troisième point de préoccupation souligné par les élus communistes et républicains au Conseil général : la question de la réforme des collectivités territoriales. «Le comité Balladur a travaillé sur des propositions qui ont été remises au président de la République a expliqué Dominique Watrin : «Normalement, des décisions devraient être prises à l'automne.» La logique de cette réforme est nette selon l'élu communiste : une remise en cause des compétences locales visant au développement des solidarités sociales et territoriales, l'éloignements des citoyens des lieux de décision, la mise en concurrence des territoires et des habitants en concentrant services et richesses dans quelques grands pôles urbains avec pour conséquence un développement inédit des inégalités territoriales.
«Ce sur quoi joue Sarkozy a expliqué Dominique Watrin, c'est sur l'idée qu'il y a de plus en plus d'impôts locaux. Evidemment, il oublie de rappeler les transferts massifs de charges obligatoires effectués par l'État vers les collectivités territoriales. Pour le département, ce sont par exemple 162 millions d'euros en 2008 non compensées. Sarkozy joue là-dessus pour faire passer l'idée que les élus locaux dépensent trop et qu'il faut supprimer des échelons.»

Pour l'emploi, les salaires, la défense et le développement des services publics et contre le projet de liquidation gouvernemental des collectivités locales, les élus communistes et républicains au Conseil général se battront pied à pied au sein de l'assemblée délibérante départementale et ceci dès le 21 septembre a souligné pour conclure Dominique Watrin. Ils appellent en outre le plus grand nombre à participer à la riposte en manifestant dans les rue de Lille le 17 octobre dans le cadre du rassemblement organisé conjointement par les fédérations du Nord et du Pas-de-Calais du Parti Communiste Français.

Jérôme Skalski

Publié dans Liberté 62 n°879