Vote de la DM2 (ajustement technique des recettes et des dépenses avant la clôture du budget 2010), examen du projet de taxation du transport routier initié par l'Etat (écotaxe), examen de différents rapports - accueil des enfants par des assistantes maternelles, mise en oeuvre de l'opération «manger autrement», protection du patrimoine dans le Pas-de-Calais, plan de développement de la lecture publique- ainsi que diverses interventions des élus du département sur des questions d'actualité étaient au programme de la dernière scéance pleinière du Conseil général qui s'est déroulée ce lundi 23 novembre.
Intervenant au nom du groupe des élus communistes au Conseil général du Pas-de-Calais, Dominique Watrin a insisté sur le fait que concernant les réformes gouvernementales des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle voulues par Sarkozy «rien n'est encore joué»
«Rien n'est encore joué»
«D'ici juin 2010, a-t-il souligné, ce sont quatre ou cinq paquets de lois qui devront être soumises au Parlement. Toutes les actions que nous pourrons engager compteront. Nous devons donc redoubler d'efforts pour expliquer à la population l'entreprise de mise à mort des collectivités locales qui est la raison d'être de cette soi-disant réforme. Nous devons multiplier les initiatives pour éclairer nos concitoyens sur les vraies motivations qui animent l'Élysée et Matignon : recentralisation, réduction des politiques publiques, transfert massif de l'impôt-entreprise, vers l'impôt-ménage, hold-up électoral...»
Recentralisation, réduction des politiques publiques, transfert massif de l'impôt-entreprise vers l'impôt-ménage et hold-up électoral
Il a résumé l'esprit de ces réformes : avec la réforme de la taxe professionnelle, la suppression des moyens d'action des départements et, avec la réforme des collectivités, la suppression de ses compétences légales, «première étape vers la disparition des départements et du remodelage en profondeur de l'organisation territoriale au service du capital». «Le but, a précisé Dominique Watrin, n'est pas en effet de satisfaire les besoins ou les demandes des habitants malgré l'habillage populiste qui en est fait lorsque le pouvoir dit qu'il aurait trop d'échelons et d'élus locaux. Non ! Le but est de mettre en concurrence les différents territoires entre eux et de livrer au privé des services qui étaient assurés jusqu'alors par les collectivités publiques locales.» «Ce qui est en jeu, a-t-il indiqué, c'est notre système républicain, notre démocratie qui a la particularité de s'appuyer sur les 36 000 communes de notre pays, sur un réseau d'élus de proximité inégalé en Europe, une richesse démocratique pour les citoyens. M. Sarkozy et tous ceux qui l'ont appuyé dans sa démarche ou le laissent faire sans rien dire ont aussi pour but de casser l'autonomie communale, de réduire les pouvoirs des communes et de transférer les pouvoirs réels à des super intercommunalités, voire à des métropoles qui absorberaient les compétences des communes et même des départements.»
Inclure dans l'impôt des entreprises la taxation à 0,5 % de leurs actifs financiers, une mesure qui permettrait de drainer 24 milliards d'euros vers les collectivités locales
Après avoir démontré l'inanité des arguments gouvernementaux en faveur de ses réformes, Dominique Watrin a fait valoir une propositione concrètee avancée par les élus communistes pour faire de la taxe professionnelle un impôt «plus juste et plus efficace» : «Nous proposons d'inclure dans l'impôt des entreprises la taxation à 0,5 % de leurs actifs financiers. Cette mesure, si elle était mise en application, permettrait de drainer 24 milliards d'euros vers les collectivités locales soit près de 400 € par habitant. Cette réforme, une vraie réforme celle-là, permettrait également de mettre en place dans le même temps une véritable politique de redistribution des richesses en faveur des territoires les plus pauvres en alimentant un vrai fonds national de péréquation.»
A l'initiative du groupe communiste au Conseil général, trois motions ont été déposées. Sur le forfait hospitalier tout d'abord – exigeant la clarté sur les comptes de la sécurité sociale, de vraies mesures pour assurer ses recettes et mettre un terme à son asphyxie organisée, le retour à l'équilibre des comptes sociaux par une taxe sur les actifs financiers, les stock-options, les parachutes dorés ainsi que par la mise à contribution des bénéfices mirobolants de l'industrie pharmaceutique. Une motion contre la taxation des indemnités des accidents du travail ensuite et, enfin, sur l'identité nationale, un thème «qui ne peut que raviver la haine et plonger la France dans ses heures les plus noires de Vichy» et qui, insistent les élus communistes du Conseil général, détourne des réformes nécessaires à mettre en oeuvre «en faveur du bien-être social, éducatif, culturel et économique» qui doit être «la priorité pour toutes les personnes, les familles, les enfants, les jeunes qui vivent dans notre pays.»
Jérôme Skalski
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