INTÉGRER ET TITULARISER LES TOS PRÉCAIRES

Liberté 62 n°786 - Le 7 Décembre 2007 - 8 – Social


INTÉGRER ET TITULARISER LES TOS PRÉCAIRES

Par Jérôme Skalski

Suite à la dernière séance plénière du Conseil régional du Nord et du Pas-de-Calais, la proposition des élus communistes visant à l'intégration par voie de titularisation des agents TOS précaires employés dans les lycées de la région semble avoir fait son chemin. Alors qu'il la repoussait jusqu'à cette date, l'exécutif PS et Vert de la Région s'est engagé à prendre les dispositions nécessaires pour répondre à une «situation catastrophique qui se profile pour des centaines de salariés et des problèmes énormes qui s'annoncent pour le bon fonctionnement des établissements scolaires» dans le cadre du budget 2008 qui sera examiné à la mi-décembre.

SE félicitant de cette nouvelle orientation de l'exécutif régional mais vigilants dans l'attente de l'annonce des mesures qu'il s'apprête à proposer, les élus du groupe Communiste et Républicain au Conseil régional mais aussi des Conseils généraux du Nord et du Pas-de-calais ont tenu à faire le point sur leurs propres propositions au cours d'une conférence de presse qui s'est déroulée ce mardi à Lille et qui se voulait un «bilan d'étape» sur ce dossier.


Une campagne qui commence à porter ses fruits

La question de la titularisation des personnels TOS des lycées et des collèges se pose aujourd'hui, a expliqué Eric Renaud, président du groupe Communiste et Républicain au Conseil régional, avec une acuité particulière depuis l'annonce par le gouvernement d'une réduction drastique des emplois aidés et suite à la régionalisation de la gestion des personnels TOS qui s'est mise en place depuis maintenant deux ans. «Au Conseil régional comme dans les Conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, nous avons décidé de réagir, a déclaré Eric Renaud.
Pour nous, la solution du problème, à partir du moment où ces personnels répondent à un véritable besoin et ont démontré leur capacité et leur compétence, est leur intégration et leur titularisation. Et ceci, sans faire porter l'effort financier nécessaire sur les seules collectivités mais en exigeant que l'Etat prenne ses responsabilités. Dans cette perspective, nous avons lancé un certain nombre de consultations auprès des organisations syndicales et des associations de parents d'élèves ainsi qu'une grande campagne de pétition auprès des agents TOS concernés. Cette campagne commence à porter ses fruits. Au terme de la dernière séance plénière du Conseil régional, nous avons pu constater qu'une prise de conscience et une réelle volonté pour apporter des solutions à ce problème s'étaient exprimées. Cette volonté, non seulement nous voulons la soutenir mais la conforter par nos propres propositions. Nous voulons aussi faire de notre action un point d'appui pour l'action aux Conseils généraux »


Nous réclamons que pour le même statut, le même échelon et pour le même grade le même régime indemnitaire s'impose

Après avoir rappelé son accord avec l'analyse et les propositions faites par les élus communistes du Conseil régional, Jacques Michon, pour le groupe communiste du Conseil général du Nord a voulu préciser : «Au Conseil général du Nord, nous n'étions pas favorables au transfert des TOS aux départements et aux régions. Parce que c'était la remise en cause de l'unicité du statut de ces personnels. Dans la situation actuelle nous, nous disons qu'il faut se battre pour que l'ensemble des personnels soient traités au même niveau. En ce qui concerne les agents TOS qui ont été intégrés et ceux qui doivent l'être et pour lesquels nous nous battons, une différence est faite pour ce qui est du régime indemnitaire. Nous, au Conseil général du Nord, nous réclamons que pour le même statut, le même échelon et pour le même grade le même régime indemnitaire s'impose. C'est une bataille que nous menons et nous ne faiblirons pas sur ce point. Pour nous, il y a une double bataille. D’une part régulariser les emplois précaires et, d'autre part que ces personnels soient considérés de la même manière que leurs collègues de travail à l'intérieur des collectivités ».

Il y a une volonté, clairement affichée par l'Etat, de se désengager des contrats aidés

Dominique Watrin, président du groupe communiste au Conseil général du Pas-de-Calais a souligné : «Tout ce que nous avions dénoncé au moment du transfert de ces personnels aux régions et aux départements dans le cadre de la décentralisation nous rattrape aujourd'hui. A l'époque, nous nous étions battus pour dénoncer le fait que l'Etat transférait au département du Pas-de-Calais 1073 TOS titulaires et 482 TOS en contrat aidé sans garantie quant à la pérennisation de l'emploi de ces derniers. Aujourd'hui, nous sommes devant le problème. Nous, ce qu'on observe dans le Pas-de-Calais, c'est une diminution drastique des contrats aidés. On avait 14 000 contrats aidés dans le département et il n'y en a plus que 7 000 actuellement financés pour 2008. Au deuxième semestre 2007, il y avait déjà eu une diminution de 58 % de l'enveloppe pour financer les contrats aidés. Il y a une volonté, clairement affichée par l'Etat, de se désengager des contrats aidés. Il faut que nous mettions toute notre énergie pour trouver une solution à cette situation. Il faut engager une dynamique pour titulariser ces personnels.»

LES TOS PRÉCAIRES

Les TOS (Techniciens, ouvriers et de service) désignent les personnels décentralisés aux collectivités territoriales. Avec un statut précaire -emplois aidés-, ils sont 1350 agents à travailler pour la Région dans les lycées et 1000 agents à travailler pour les Départements dans les collèges – 650 dans le Nord, 480 dans le Pas-de-Calais.


LES PROPOSITIONS DES ÉLUS COMMUNISTES AU CONSEIL RÉGIONAL

Mobilisés en faveur de l'intégration et de la titularisation des TOS précaires, les élus communistes au Conseil régional avancent des propositions précises afin de ne pas faire peser sur le budget des collectivités les quelques 20 millions d'euros annuels nécessaires à cette fin. Ils proposent tout d'abord que la dotation de l'Etat – qui doit faire face à ses responsabilités - reste la même que celle qu'elle mobilise sur ces contrats aidés – 10 millions d'euros . Ils proposent la réaffectation des FARPI (Fonds Académiques de Rémunération des Personnels d’Internat) pour le financement des TOS - 7,5 millions d'euros. Ils proposent en outre l'achat des collections de livre sur le budget d'investissement ce qui réglerait définitivement la question de la gratuité totale des manuels et des fournitures scolaires dans les lycées et dégagerait en fonds de fonctionnement annuel entre 12 à 15 millions d'euros.

http://www.liberte62.com/article-14498170.html