LES ELUS COMMUNISTES INTERVIENNENT POUR UN BUDGET A LA HAUTEUR D'UNE REGION DE GAUCHE

Liberté 62 n°788 - Le 21 Décembre 2007 - 6 -Politique

LES ELUS COMMUNISTES INTERVIENNENT POUR UN BUDGET A LA HAUTEUR D'UNE REGION DE GAUCHE

Par Jérôme Skalski

Au cours d'une conférence de presse qui s'est déroulée ce mercredi 19 décembre, Eric Renaud, président du Groupe Communiste et Républicain au Conseil Régional, a expliqué le sens et la portée des amendements proposés par son groupe dans le cadre de l'examen du budget régional 2008, objet de la séance plénière des 19, 20 et 21 décembre.

Présentant les motifs attachés à la dizaine d'amendements déposés par le groupe Communiste et Républicain dans le cadre de l'examen du budget 2008 au Conseil régional du Nord-Pasde- Calais, Eric Renaud a tout d'abord voulu évoquer l'esprit général qui les animait.

De lourdes contraintes

Selon l'élu communiste, les marges de manoeuvres de plus en plus restreintes de l'exercice de l'institution régionale, à mettre en rapport avec une situation sociale et économique de la région de plus en plus difficile, font peser sur elle de lourdes contraintes. «Cette réalité qui s'impose aujourd'hui, a-t-il déclaré, est pour l'essentiel la conséquence de choix qui sont faits au niveau national ». Évocant le bouclier fiscal, la baisse des dotations de l'État, les transferts de charges liées à la décentralisation, la réduction d'un tiers par le gouvernement des crédits destinés aux contrats aidés, soit un ensemble de mesures qui portent fortement atteintes à l'autonomie financière et aux capacités d'action des collectivités, l'élu communiste a souligné qu'il ne s'agissait pas pour son groupe de faire porter toute la responsabilité de la situation sur l'exécutif régional même si une vigilance plus grande aurait été de rigueur sur un certain nombre de dossiers et notamment ceux liés à la décentralisation. «Nous pensons, a-t-il affirmé, qu'il n'est pas trop tard pour reconsidérer un certain nombre de décisions prises par la Région. Dans cette perspective qui se veut critique, nous voulons rester constructifs et proposer des mesures alternatives qui aillent dans le sens des populations et sans peser de manière trop lourde sur la fiscalité. Nous le faisons sans a priori et dans un esprit d'ouverture.»

Esprit d'ouverture

Eric Renaud a ensuite détaillé le contenu de quatre amendements particuliers. Le premier est intitulé «Fiscalité régionale directe à + 0 % pour 2008». «Aujourd'hui, a expliqué l'élu communiste, la fiscalité qui nous est proposée par l'exécutif régional est de + 5,5 %. Pourquoi ? Pour couvrir la nouvelle convention TER ce qui pour nous est inacceptable : considérant le fait qu'il n'y a aucune amélioration du service, pour nous, il est inacceptable d'exiger de la Région 14 millions d'euros supplémentaires pour le TER.» «Pour nous, a continué Eric Renaud, l'idée d'une fiscalité à + 0 % est matière à discussion . Elle est l'occasion de lancer un cri d'alarme vers l'exécutif afin qu'il soit ferme dans sa négociation avec la SNCF».

Gratuité des manuels et intégration des TOS précaires

Le deuxième amendement proposé par le groupe Communiste et Républicain vise à la gratuité totale des manuels et des fournitures scolaires. Il est intimement lié à un troisième amendement visant l'intégration des agents TOS précaires travaillant dans les lycées de la Région : «L'achat des collections de livres pour les lycées que nous proposons a expliqué l'élu communiste, permet de dégager des marges de manoeuvres financières non négligeables ». «A elle seule, a-t-il précisé, elle permet de financer l'intégration des TOS précaires. » «Le quatrième amendement qui nous tient particulièrement à coeur a continué Eric Renaud concerne le fonds régional d'aide au développement rural» : « Il reste un certain nombre de poches territoriales relativement importantes qui sont à l'écart de la solidarité régionale.» Il a conclu : «Pour nous, cette solidarité doit s'exercer pleinement».

◗ Gratuité totale des manuels et fournitures scolaires Les élus Communistes et Républicains du Conseil régional proposent l'achat – 19 millions d'euros sur trois ans - des manuels et des fournitures scolaires afin de doter les établissements des collections de livres nécessaires aux enseignements. Cette acquisition permet de retrouver des marges de manoeuvre financière non négligeables

◗ Intégration des agents TOS précaires Une Région dirigée à gauche ne peut pas tolérer l'existence et la persistance d'un système développé de précarité au sein de ses services. C'est le cas dans le fonctionnement des lycées qui comptent près de 1 300 agents TOS en grande précarité. Les décisions gouvernementales relatives à la diminution drastique des contrats alloués aux emplois aidés vont conduire à la suppression de milliers d'emplois et en particulier dans l'éducation nationale. Afin d'éradiquer la précarité de ces personnels – efficaces et nécessaires au bon fonctionnement des établissements scolaires - , les élus Communistes et Républicains du Conseil régional proposent l'intégration des agents concernés sur trois ans soit 600 postes équivalent temps pleins. En outre, ils proposent leur intégration dans des conditions telles que soit assurée l'égalité des traitements.

◗ Fiscalité régionale directe à + 0 % Le projet de budget 2008 prévoit une hausse du produit de la fiscalité régionale directe de l'ordre de 13,7 millions d'euros. Cette hausse de 5,5 % est motivée par la nécessité de couvrir le besoin de financement induit par les effets potentiels de la renégociation du contrat TER avec la SNCF, estimés à environ 14 millions d'euros supplémentaires. Pour les élus Communistes et Républicains du Conseil régional, cette proposition qui ne s'accompagne d'aucune évolution ni amélioration du service rendu est injustifiée et inacceptable. Ils proposent de limiter l'évolution de la dépense à 6,7 millions d'euros – conformément au taux de progression des dépenses liées au contrat TER entre 2007 et 2008 - et d'en assurer le financement par un prélèvement sur la recette issue de la surtaxe régionale sur les carburants.

◗ Plan piscines Alors que le parc piscine régional est vieillissant, les élus Communistes et Républicains du Conseil régional insistent sur la nécessité d'une intervention de la Région afin de débloquer un certain nombre de projets de réhabilitation, de modernisation ou de reconstruction de piscines actuellement suspendus pour des raisons financières. A cette fin, ils proposent la mise en place d'un Plan Régional d'Aide à la Rénovation et à la Modernisation des piscines de caractère intercommunal.

http://www.liberte62.com/article-15624753.html